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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25894 posée par M. Emmanuel Hamel
Répression des infractions liées à la non-conformité des véhicules aux normes fixées par les services des mines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière : charte du jeune conducteur
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente d'éthylotests à moins de dix francs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence