Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier

    Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

    Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier

    Rôle des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04513 posée par M. Joël Guerriau

    Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02860 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Essor de la médiation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28056 posée par Mme Laurence Garnier

    Revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels de la protection juridique des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible