Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier

Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17762 posée par Mme Michelle Meunier

Soutien à l'exercice médical de la profession de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier

Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16145 posée par Mme Michelle Meunier

Accès à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger en période de confinement

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13443 posée par Mme Michelle Meunier

Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/12/2019
Pertinence
Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

La question est caduque

22/11/2018
Pertinence
Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 00807 posée par Mme Michelle Meunier

Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence