Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14470 posée par M. André Trillard

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11257 posée par M. André Trillard

    Fiches individuelles de pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09320 posée par M. André Trillard

    Stagiaires du domaine médico-social

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08179 posée par M. André Trillard

    Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03786 posée par M. André Trillard

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22054 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18859 posée par M. André Trillard

    Accueils collectifs de mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0600G posée par M. André Trillard

    Grève des personnels portuaires et situation des ports

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10919 posée par M. André Trillard

    Rupture du contrat de travail des assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte