Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17643 posée par M. André Trillard

    Redevance due par tout établissement diffusant de la musique à la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15393 posée par M. André Trillard

    Accès gratuit aux archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06207 posée par M. André Trillard

    Situation des petits et moyens exploitants de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06023 posée par M. André Trillard

    Préservation de la petite et moyenne exploitation cinématographique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00351 posée par M. André Trillard

    Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  6. Question n° 39745 posée par M. André Trillard

    Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Très forte