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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par M. André Trillard
Décret précisant l'embouchure des étiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. André Trillard
Non extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. André Trillard
Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence