Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 05562 posée par M. André Trillard

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07606 posée par M. André Trillard

    Réforme des droits à la réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08671 posée par M. André Trillard

    Rupture du contrat de travail des assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09587 posée par M. André Trillard

    Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10919 posée par M. André Trillard

    Rupture du contrat de travail des assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11507 posée par M. André Trillard

    Création d'un cinquième risque « Dépendance »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11739 posée par M. André Trillard

    Situation des personnes veuves

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0869S posée par M. André Trillard

    Situation financière des veufs et veuves

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12676 posée par M. André Trillard

    Difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte