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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03174 posée par M. André Trillard
Création d'une agence de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11934 posée par M. André Trillard
Mise en place de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV)
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. André Trillard
Composition du comité national des retraités et personnes âgées
La question est caduque
Pertinence