Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou

Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06037 posée par M. Christophe Priou

Attribution de la médaille de la famille

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. André Trillard

Financement des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

Expertise génétique des liens de paternité

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier

Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/03/2009
Pertinence
Question n° 04413 posée par M. André Trillard

Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence