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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau
Insécurité croissante à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Yannick Vaugrenard
Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence