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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01491 posée par Mme Laurence Garnier
Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau
Souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. François Autain
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. François Autain
Exclusion de la question de la fin de vie du programme de travail des états généraux de la bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Charles Gautier
La fin de vie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence