Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier

    Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16844 posée par M. André Trillard

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

    Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier

    Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07384 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion des droits de place par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne