Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier

    Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

    Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Essor de la médiation

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01491 posée par Mme Laurence Garnier

    Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier

    Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier

    Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27229 posée par Mme Laurence Garnier

    Création d'un cursus de formation dédié au chaume

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne