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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 25367 posée par Mme Laurence Garnier
Besoins en animateurs périscolaires
La question est caduque
Pertinence