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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. André Trillard
Règles de fiscalité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26117 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence