Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10293 posée par Mme Karine Daniel

    Pass numérique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09560 posée par M. Philippe Grosvalet

    Assurabilité des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

    Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

    Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier

    Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

    Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne