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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 35094 posée par M. Michel Chauty
Anciens combattants marocains: revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Luc Dejoie
Adoption d'enfants roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. François Autain
Assassinat d'une Française au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18223 posée par M. Jacques Habert
Installation à Nantes de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24972 posée par M. Guy Lemaire
DOM-TOM : Saint-Pierre-et-Miquelon (pêche)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01739 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Situation de la ville de Tuzla en Bosnie-Herzégovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01753 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Respect des droits de l'homme au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Respect des droits civiques de la communauté Baha'ie en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. François Autain
Intervention de la France pour garantir la sécurité de députés turcs d'origine kurde
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. François Autain
Situation des Kurdes vivant en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence