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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28486 posée par M. François Autain
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence