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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence