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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 06347 posée par M. André Trillard
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06152 posée par Mme Gisèle Gautier
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Profession de psychologue (titre et statut)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Luc Dejoie
Situation des psychologues de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. François Autain
Statut des psychologues
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. François Autain
Situation des secrétaires médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation du foyer Tremeac de Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence