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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
165 questions
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Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Claudine Thomas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Claudine Thomas
Carte Vitale biométrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2195G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22249 posée par Mme Claudine Thomas
Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1293G posée par M. Vincent Éblé
Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence