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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Vincent Éblé
Budget 2019
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Vincent Éblé
Budget
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence