Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1927 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1927 questions

  1. Question n° 00259 posée par M. André Meric

    Conseillers en formation continue: maintien des postes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14846 posée par M. André Bohl

    Sauvegarde de la politique conventionnelle et de la bonne marche du service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hausses des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

    Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02505 posée par M. Félix Ciccolini

    Budget de l'éducation nationale pour 1987

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

    Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03795 posée par M. Paul Girod

    Associations de service de tutelles adultes: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03809 posée par M. Philippe Madrelle

    Crédits de fonctionnement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04205 posée par M. Gérard Delfau

    Suppression du plan de revalorisation de carrière des infirmiers scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible