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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé

   Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Mission de la Cour des comptes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Feuille de route du nouveau Gouvernement

   Réponse du Première ministre

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00607 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Feuille de route du nouveau Gouvernement

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

10. Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    La question est caduque

    28/10/2021

    Pertinence