Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public

Réponse du Ministère de la culture

21/07/2022
Pertinence
Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé

Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22964 posée par Mme Toine Bourrat

Avenir de Radio France

Réponse du Ministère de la culture

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey

Crédit d'impôts pour abonnement de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno

Application des mesures du plan de filière de la presse d'information

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Michel Dagbert

Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18648 posée par M. Daniel Laurent

Situation des radios locales associatives

Réponse du Ministère de la culture

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

Situation des interprètes de conférence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des stations de radio indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Situation très préoccupante des entreprises de presse

Réponse du Ministère de la culture

28/05/2020
Pertinence