Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat

Aides à domicile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère du travail

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul

Paupérisation des retraités et personnes âgées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/10/2015
Pertinence
Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani

Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/07/2014
Pertinence
Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel

Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/01/2014
Pertinence
Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/09/2013
Pertinence