Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3838 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3838 questions

Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

Réévaluation du forfait funéraire

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00075 posée par M. François Lesein

Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1993
Pertinence
Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

TVA et résidences avec services

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence
Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

Dons au profit d'oeuvres

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

Soutien des compétitions de jeux électroniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/08/2003
Pertinence
Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

15/04/2004
Pertinence
Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12871 posée par M. Jean Besson

Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/07/2004
Pertinence