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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04824 posée par Mme Dominique Voynet
Développement des cultures d'agrocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Bruno Retailleau
Revendications du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15216 posée par M. Jacques Blanc
Promotion de l'utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23969 posée par M. André Fosset
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Raymond Soucaret
Politique du Gouvernement concernant les biocarburants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence