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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16797 posée par M. Georges Mouly

   Action culturelle de la France à l'étranger

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 18723 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Lutte contre le paludisme

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

   Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet

   Statut du Kosovo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 22799 posée par M. Louis Grillot

   Site Internet de l'ambassade de France en Roumanie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 0730G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation en Corée du Nord

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    20/10/2006

    Pertinence