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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation au Liban
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16797 posée par M. Georges Mouly
Action culturelle de la France à l'étranger
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 18723 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le paludisme
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Louis Grillot
Site Internet de l'ambassade de France en Roumanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation en Corée du Nord
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence