Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Euronext

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu

    Espace européen d'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

    Ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00820 posée par M. Alain Fouché

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

    Système européen des brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

    Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09625 posée par M. Louis Nègre

    Pénuries d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

    Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0102C posée par M. François Marc

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible