Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon

    Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01223 posée par Mme Catherine Dumas

    Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01365 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

    Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01723 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible