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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet
Electricité: taxes départementales et communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11648 posée par M. Henri Caillavet
Remboursement des communes: facilités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence