Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

306 questions

Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet

Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du ministère : Agriculture

27/05/1978
Pertinence
Question n° 26779 posée par M. Henri Caillavet

Zones viticoles de reconversion: définition

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1978
Pertinence
Question n° 26797 posée par M. Henri Caillavet

Expert agricole et foncier: règlement de la profession

Réponse du ministère : Agriculture

22/06/1978
Pertinence
Question n° 27440 posée par M. Henri Caillavet

Agriculture: élargissement de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27565 posée par M. Henri Caillavet

Prêts aux jeunes agriculteurs: modification des modalités

Réponse du ministère : Agriculture

06/10/1978
Pertinence
Question n° 27566 posée par M. Henri Caillavet

Elevage: subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Agriculture

06/10/1978
Pertinence
Question n° 27644 posée par M. Henri Caillavet

Remembrement: gêne due au ralentissement

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27645 posée par M. Henri Caillavet

SAFER : réserve foncière

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27647 posée par M. Henri Caillavet

Législation forestière: conditions d'abattage

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence