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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07504 posée par M. Raymond Soucaret
Fonds spécial de grands travaux: opération de "débudgetisation"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général
Réponse du ministère : Budget
Pertinence