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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: subventions pour la région Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: rémunération des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet
Fonds spécial routier: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet
Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet
Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00995 posée par M. Henri Caillavet
Personnels des collectivités locales: financement de la prime exceptionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence