Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

  1. Question n° 26340 posée par M. Henri Caillavet

    Secrétaires de mairie-instituteurs: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet

    Destruction des photographies et documents des personnes décédées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: exonération de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

    Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet

    Syndicats intercommunaux de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27958 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: seuil de la prise en compte de l'augmentation de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet

    Police nationale et municipale: disparité des rémunérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28187 posée par M. Henri Caillavet

    Communes dotées de casernes de pompiers: nécessité d'un crédit important

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28236 posée par M. Henri Caillavet

    Fonctionnaire élu local: règlementation des autorisations d'absence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne