Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1886 questions

Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet

Légalité d'un décret

Réponse du ministère : Culture

04/04/1978
Pertinence
Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Pertinence
Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

Réponse du ministère : Culture

12/04/1978
Pertinence
Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

Impôts sur la fortune: étude

Réponse du ministère : Budget

12/04/1978
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

Réponse du ministère : Budget

12/04/1978
Pertinence
Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet

Femmes divorcées: droit à pension de réversion

Réponse du ministère : Budget

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26309 posée par M. Jacques Bordeneuve

Elèves infirmières: prise en compte des stages hospitaliers pour la retraite

Réponse du ministère : Éducation

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26313 posée par M. Henri Caillavet

Don d'organes et de tissus: enseignement secondaire

Réponse du ministère : Éducation

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26340 posée par M. Henri Caillavet

Secrétaires de mairie-instituteurs: statut

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1978
Pertinence
Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve

Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue

Réponse du ministère : Éducation

26/05/1978
Pertinence