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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet
Code des pensions: éventualité d'une réforme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet
Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32048 posée par M. Henri Caillavet
Personnes âgées vivant ensemble: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence