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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence