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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Claude Dilain
Effectif des enseignants dans les quartiers en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence