Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel

Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 38469 posée par M. Alex Türk

Diffusion de la liste des Islamistes

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet

Réorganisation du renseignement intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/01/2004
Pertinence
Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck

Niveau de la menace terroriste en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/04/2004
Pertinence
Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi

Menace d'actes terroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/06/2004
Pertinence
Question n° 12788 posée par M. Louis Souvet

Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/06/2004
Pertinence
Question n° 0106C posée par M. Christian Cambon

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre

Nombre d'imams dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence