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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04719 posée par Mme Christine Herzog
Entretien obligatoire des friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence