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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20616 posée par M. Alain Marc
Médecins territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Georges Gruillot
Bénéfice de la loi sur l'organisation du temps de travail pour les médecins hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08256 posée par Mme Joëlle Dusseau
Bénéfice du mi-temps thérapeutique pour les médecins hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Claude Huriet
Exclusion des médecins hospitaliers du bénéfice du service à mi-temps pour raisons thérapeutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence