Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 25582 posée par M. Jean Arthuis

Indemnité réglementaire de transport des agents du service de médecine scolaire

Réponse du ministère : Éducation

05/09/1985
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Gérard Delfau

Suppression du plan de revalorisation de carrière des infirmiers scolaires

Réponse du ministère : Éducation

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04376 posée par M. Marcel Debarge

Revalorisation de carrière des infirmières de l'Education nationale

Réponse du ministère : Éducation

05/02/1987
Pertinence
Question n° 07950 posée par M. Roland Courteau

Aude : situation des infirmières vacataires du service de médecine scolaire

Réponse du ministère : Éducation

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08109 posée par M. Paul Loridant

Mise en place d'un service public de la médecine scolaire

Réponse du ministère : Éducation

22/10/1987
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Henri Collette

Fonctionnement de la médecine scolaire

Réponse du ministère : Solidarité

16/03/1989
Pertinence
Question n° 05689 posée par M. Henri Collette

Fonctionnement de la médecine scolaire

La question est caduque

13/07/1989
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Edouard Le Jeune

Remboursement des soins dentaires

Réponse du ministère : Solidarité

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09790 posée par M. Jacques Rocca Serra

Statut des médecins de santé scolaire

Réponse du ministère : Solidarité

17/05/1990
Pertinence
Question n° 10786 posée par M. Marcel Vidal

Santé scolaire et universitaire

Réponse du ministère : Éducation

05/07/1990
Pertinence