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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03519 posée par Mme Patricia Schillinger
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence