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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0258C posée par Mme Colette Mélot
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1041G posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot
Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence