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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot
Contribution sur les profits des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0020G posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1041G posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0544G posée par Mme Colette Mélot
Gouvernance de l'internet et cybersécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot
Réforme de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence