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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence