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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02068 posée par Mme Colette Mélot
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22163 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur le transport des chevaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot
« Deepfakes »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12829 posée par Mme Colette Mélot
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence