Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 15908 posée par Mme Colette Mélot

    Indemnités de résidence des enseignants titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17079 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17898 posée par Mme Colette Mélot

    Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19577 posée par Mme Colette Mélot

    Non juxtaposition AOC et dénomination montagne sur les produits laitiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19578 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des anciens combattants de l'armée vietnamienne ayant combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Indochine

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19579 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0580G posée par Mme Colette Mélot

    Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26109 posée par Mme Colette Mélot

    Prêt viager hypothécaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26519 posée par Mme Colette Mélot

    Cumul emploi-retraite : réglementation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne